Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi rend obligatoire l'information des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, y compris sur les conditions de cette sortie.

Cette loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes. Elles devront désormais déclarer leurs antécédents et leur inscription aux fichiers judiciaires lors de demandes.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids en incitant les industriels à réduire le sucre ajouté dans les boissons et les produits ultra-transformés.

Ce projet de loi modernise la justice pénale en introduisant une procédure de jugement simplifiée pour certains crimes, lorsque l'accusé reconnaît les faits.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser l'efficacité des milliards d'euros d'aides publiques versées aux entreprises.

Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et réduire les avantages financiers accordés aux anciens Présidents et Premiers ministres français.

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.

Cette loi vise à rendre plus fréquente, voire obligatoire, la détention provisoire pour les personnes, mineures ou majeures, qui agressent violemment certains professionnels comme les policiers, les élus, les soignants ou les enseignants.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française par le cadmium. Ce métal lourd, présent dans les engrais et certains aliments courants, est un cancérogène qui s'accumule.

Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap comme "Grande Cause Nationale" afin de mobiliser toute la société. L'objectif est d'améliorer concrètement l'inclusion des personnes handicapées, en renforçant l'accessibilité des lieux.

Cette proposition de loi vise à interdire l'usage récréatif du protoxyde d'azote (gaz hilarant), notamment pour prévenir les accidents routiers.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution la "priorité nationale" pour les citoyens français et la "priorité locale" pour les résidents d'une région donnée.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vente de biens immobiliers en réduisant à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value.

Cette proposition de loi vise à stopper la démolition des logements sociaux et à mieux protéger leurs habitants lors des projets de rénovation urbaine.

Cette loi vise à augmenter l'offre de logements abordables en France, notamment les logements sociaux et intermédiaires. Elle renforce le rôle des maires dans la construction et l'attribution des logements sociaux, leur donnant plus de.