Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre plus sévère la qualification du vol d'animaux. Concrètement, voler un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sera considéré comme un "vol aggravé", entraînant des peines plus lourdes pour.

Cette loi vise à faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote pour la gestion de leurs déchets, qui sont de plus en plus nombreux et coûteux pour les collectivités locales.

Actuellement, le gouvernement décide si les avis du Conseil d'État sur les projets de loi sont publics, une pratique non garantie à long terme.

Actuellement, les associations dans les communes rurales ne peuvent ouvrir une buvette temporaire que cinq fois par an, ce qui limite les événements et les ressources pour ces associations.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude financière en France. Elle introduit des mesures comme le contrôle des entreprises « éphémères », la vérification de l'origine des fonds lors de reprises.

Cette loi propose d'exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les vendeurs de biens, à condition que l'acheteur soit un primo-accédant qui en fera sa résidence principale.

Le pastoralisme, cet élevage traditionnel en plein air, est vital pour l'économie rurale, la protection de l'environnement (biodiversité, prévention des feux) et la culture de nos régions.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les discriminations liées au handicap dans le monde professionnel. Malgré les lois existantes, les personnes handicapées peinent à trouver et garder un emploi, et beaucoup d'entreprises ne.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le réaménagement des friches industrielles, ces terrains abandonnés et souvent pollués.