Trouvez une proposition de loi

Ce projet de loi établit le budget de l'État pour l'année 2025, fixant les prévisions de recettes et de dépenses publiques. Il autorise la perception des impôts et met à jour plusieurs seuils et tranches de l'impôt sur le revenu.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Aide Médicale de l'État (AME) à Mayotte. Concrètement, les personnes résidant à Mayotte qui remplissent les conditions pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé, comme.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

Des députés proposent la création d'une commission d'enquête sur le grave échec du logiciel ARPEGE, destiné à gérer les indemnités d'arrêts maladie.

Cette loi vise à rendre plus transparente la dette de l'État français. Elle obligera le gouvernement à publier chaque année un rapport détaillé sur l'identité des détenteurs de la dette publique, classés par nationalité et type.

Actuellement, les guides de montagne de l'Union européenne rencontrent des difficultés administratives pour exercer leur profession dans différents pays, devant effectuer des démarches distinctes et coûteuses pour chaque État membre.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les crèches privées à but lucratif, suite à des alertes concernant des dérives potentielles pour les enfants.