Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une commission nationale pour aider les enfants et anciens enfants qui ont subi des violences ou des négligences graves au sein du système de protection de l'enfance.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette loi durcit la répression des rassemblements festifs musicaux (raves) non autorisés. Elle crée de nouvelles sanctions pour la participation, l'organisation et le transport de matériel, incluant amendes, peines de prison et saisie des.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cette résolution vise à enfin appliquer une loi de 2016 qui garantit les mêmes droits à la santé en prison que pour tous les citoyens.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle "carte famille" accessible aux familles dès le deuxième enfant, alors qu'actuellement la "carte familles nombreuses" n'est accessible qu'à partir de trois enfants.

Cette proposition de loi vise à encourager les médecins retraités à continuer d'exercer en les dispensant de payer des cotisations retraite.

Cette loi vise à clarifier les règles d'éligibilité pour les élections législatives. Elle empêchera explicitement les adultes sous tutelle ou curatelle (simple ou renforcée) de déposer leur candidature.

Actuellement, de nombreux cancers liés aux missions des sapeurs-pompiers ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles, malgré les risques d'exposition à des substances toxiques.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les entrepreneurs en difficulté.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des citoyens en réduisant la consommation d'aliments ultra-transformés. Ces produits industriels, riches en sucres et additifs, sont associés à l'obésité, aux cancers et aux maladies.