Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette proposition de résolution vise à corriger une injustice salariale : de nombreux professionnels du secteur social et médico-social ont été exclus des augmentations de salaire (+183€ net/mois) décidées avec le Ségur de la santé et les.

Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales et les protège mieux contre les risques majeurs, comme les émeutes ou événements climatiques.

Cette proposition de loi vise à interdire aux personnes étrangères en situation irrégulière de bénéficier des tarifs réduits pour les transports en commun.

Cette loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre en luttant contre les violences et l'abus d'alcool lors des événements universitaires.

Cette proposition de loi vise à résoudre les problèmes récurrents de qualité et de déconnexion rencontrés par les utilisateurs de la fibre optique en France.