Cette loi veut réduire les énormes écarts de salaires dans les entreprises. Elle propose que le salaire le plus élevé ne puisse pas dépasser 20 fois le salaire le plus bas dans une même entreprise.
Vote citoyen
Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
698 résultats
Cette loi veut réduire les énormes écarts de salaires dans les entreprises. Elle propose que le salaire le plus élevé ne puisse pas dépasser 20 fois le salaire le plus bas dans une même entreprise.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mieux protéger financièrement les familles monoparentales en garantissant le versement des pensions alimentaires.
Vote citoyen
Cette loi réforme la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle permet aux organismes locaux en charge de ces missions de les financer directement via des taxes locales (comme la taxe foncière ou la taxe.
Vote citoyen
Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une étude détaillée sur le coût réel et complet des accidents de la route en France.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.
Vote citoyen
Pour les agriculteurs et leurs collaborateurs, les règles de calcul des cotisations de retraite sont modifiées, remplaçant souvent des montants fixes par des seuils ajustables par décret et prévoyant une convergence progressive jusqu'en.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à suspendre l'installation de nouvelles fermes industrielles de saumon à circuit fermé en France. Si elles sont présentées comme une alternative aux importations de saumon souvent issues d'élevages polluants.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement des campagnes électorales et des partis politiques en France. Concrètement, la plupart des dons devront passer par virement ou carte bancaire, les gros donateurs seront.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à interdire le travail de nuit pour les agents d'entretien et de nettoyage, qu'ils soient dans le public ou le privé.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à rendre saisissables une partie des minimas sociaux comme le RSA et l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), ainsi que certaines prestations familiales, pour le remboursement des amendes non payées.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus, sont jugés coûteux (plus de 50 millions d'euros par an) et leur utilité.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à faciliter la mise en location de logements en réduisant les contraintes énergétiques imposées aux propriétaires.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à un logement abordable face à la crise immobilière en France. Elle encourage les propriétaires privés à louer des logements à des prix encadrés (conventionnés) en augmentant leurs.
Vote citoyen
Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.
Vote citoyen
Cette loi propose de limiter le cumul de certaines aides sociales comme le RSA et les aides au logement à 70% du SMIC net pour valoriser le travail.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à simplifier le système de prêts d'argent entre entreprises, connu sous le nom de "crédit interentreprises".
Vote citoyen
Cette loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Elle permet aux administrations (justice, douanes, impôts, sécurité sociale, départements) de partager plus facilement des informations et d'accéder à divers.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles dès la naissance du premier enfant, et non plus à partir du deuxième.
Vote citoyen