Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à augmenter l'offre de logements abordables en France, notamment les logements sociaux et intermédiaires. Elle renforce le rôle des maires dans la construction et l'attribution des logements sociaux, leur donnant plus de.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.

Cette loi autorise un accord entre la France et le Kazakhstan concernant le retour des personnes. Cela signifie que si un ressortissant de l'un des pays se trouve illégalement sur le territoire de l'autre, son pays d'origine doit le.