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781 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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