Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre les clubs sportifs directement responsables des actes homophobes, des chants ou des violences commises par leurs supporters lors des matchs.

Cette loi vise à rendre la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites industriels classés Seveso plus transparente. Le Président de la République devra désormais recueillir un avis public des commissions parlementaires avant.

Cette proposition de loi vise à encadrer et réduire les frais bancaires que les banques facturent en cas d'incident (découvert, rejet de paiement).

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'installation des casiers de livraison automatiques dans les villes. L'objectif est de limiter leur déploiement anarchique et de favoriser l'activité des commerces de proximité.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des centrales hydroélectriques françaises en les soumettant toutes au régime d'autorisation, quelle que soit leur puissance.

Cette proposition de loi vise à supprimer le « devoir conjugal », c'est-à-dire l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les nombreuses agences et opérateurs de l'État qui gèrent des politiques publiques. Elle prévoit plus de transparence sur les salaires élevés, rend obligatoire la fixation d'objectifs clairs.

Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins et pharmaciens ayant obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne de pratiquer plus facilement en France.

Cette proposition vise à rendre l'administration française plus efficace et moins coûteuse. Elle propose de supprimer ou de fusionner des organismes publics (commissions, opérateurs) jugés peu utiles ou redondants.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une consultation psychologique pour les étrangers récemment arrivés en France et les mineurs isolés étrangers.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement de prendre en charge intégralement par l'Assurance maladie le tatouage thérapeutique en 3D après un cancer du sein.

Actuellement, les tests génétiques généalogiques sont illégaux en France, bien que des millions de citoyens les utilisent via l'étranger pour rechercher leurs origines.

Cette proposition de loi vise à mieux utiliser les aides financières destinées aux enfants placés hors de leur foyer familial, comme ceux en famille d'accueil ou à l'aide sociale à l'enfance (ASE).