Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre et le coût des agences et autorités administratives de l'État. Selon ses auteurs, ces structures sont trop nombreuses, chères et inefficaces, contribuant à une augmentation des dépenses.

Dès le 1er janvier 2026, il sera interdit aux entreprises de vous démarcher par téléphone sans votre consentement explicite et préalable.

Cette proposition de loi vise à protéger les Français des dangers du cadmium, un métal lourd qui contamine nos aliments de base (pain, pâtes, pommes de terre).

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Arménie. Il s'agit de l'aider dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan en établissant un partenariat stratégique.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger et accompagner les mères qui choisissent d'allaiter leur enfant. Face à un faible taux d'allaitement et des incidents où des femmes ont été empêchées d'allaiter en public, le texte veut.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.