Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réformer les peines en France, notamment en simplifiant leur échelle et en créant une nouvelle peine de 'probation et d'inclusion'.

Cette proposition de résolution vise à s'opposer à la décision européenne de réduire les obligations des grandes entreprises en matière d'environnement et de droits sociaux.

Cette loi vise à garantir que les décisions de justice pour protéger les enfants en danger soient appliquées sans délai. Elle renforce les pouvoirs des juges des enfants en leur permettant d'imposer des amendes aux départements en cas de.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les aides financières sont attribuées aux étudiants, basées sur leurs revenus. L'objectif est de mieux soutenir les jeunes qui rencontrent des difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à supprimer les peines de prison et les amendes pour le simple fait de consommer des drogues. L'objectif est de remplacer la répression par une approche de santé publique, en mettant l'accent sur la prévention.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins rapides pour des problèmes urgents mais non vitaux en facilitant le développement des centres de soins non programmés (CSNP).

Cette proposition vise à s'assurer que les fonds européens ne financent pas les organisations qui s'opposent aux valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie et les droits humains.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

La liberté de manifester et le droit de grève constituent des libertés fondamentales. Leur exercice ne saurait toutefois avoir pour conséquence de priver d’autres personnes de leurs propres libertés.

Cette loi propose de rendre obligatoire la photographie des candidats sur les affiches et circulaires officielles des élections législatives.