Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à simplifier les donations d'argent entre générations pour relancer l'économie française. Elle propose de supprimer les limites d'âge pour les dons, d'augmenter le montant exonéré d'impôts de 31 865 € à 50 000.

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

Cette proposition de loi vise à réduire la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 15% sur les salaires et les pensions de retraite.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.

Cette proposition de loi vise à permettre aux petits commerces indépendants de moins de cinq salariés d'embaucher plus facilement du personnel temporaire, appelé "CDD d'usage".

Cette proposition de loi vise à rendre les mineurs de 16 à 18 ans systématiquement responsables pénalement de leurs actes, sans l'ancienne notion de discernement.