Trouvez une proposition de loi

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Cette proposition vise à renforcer la démocratie en France. Elle propose de rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution, empêchant ainsi le Président de la contourner.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Cette proposition de résolution vise à garantir que l'aide alimentaire, essentielle pour les personnes en situation de précarité, continue d'être financée par l'Union européenne.

Cette proposition de résolution européenne cherche à garantir les mêmes droits aux élus locaux qui travaillent dans un pays frontalier que ceux exerçant dans leur propre pays.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux assurances affinitaires, souvent vendues avec un produit comme un téléphone.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement actuel, estimant que le pays est en crise politique. Leur objectif est de forcer le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale et à organiser de.

Cette proposition de loi vise à limiter à deux ans la durée de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes considérées aptes à travailler.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente des sachets de nicotine en France pour aider les fumeurs à arrêter tout en protégeant les jeunes.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche de plus en plus de territoires en France.

Cette proposition de loi vise à combattre la pollution sonore générée par le transport aérien, qui impacte négativement la santé des habitants près des aéroports.

Actuellement, si une fuite d'eau survient dans un logement, le service d'eau doit alerter l'habitant et celui-ci peut demander un plafonnement de sa facture après réparation.