Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux élus locaux (maires, députés, sénateurs) pour décider de l'attribution d'une aide financière importante de l'État appelée DSIL.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement bénévole en France. Concrètement, si vous occupez des postes à responsabilité dans une association pendant au moins dix ans, vous pourriez obtenir des trimestres.

La France manque cruellement de médecins, rendant l'accès aux soins difficile pour de nombreux citoyens. Cette loi propose de réduire de deux ans à un an la période obligatoire de "consolidation des compétences" pour les médecins et.

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Des députés français ont déposé une proposition pour annuler un projet de règlement européen intitulé "EDIP COM (2024)". Leur but est d'empêcher que ce texte européen ne soit adopté et n'entre en vigueur.

Cette proposition de loi vise à empêcher de grands groupes de sociétés d'échapper à leurs obligations légales en utilisant des montages juridiques complexes, comme le statut de Groupement d'Intérêt Économique (GIE).

Cette proposition de loi vise à combattre les dérives et arnaques dans l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Elle constate que les universités publiques souffrent de coupes budgétaires, tandis que les écoles privées se développent.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Adapter aux spÉcificitÉs des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, À l’urbanisme et À la gouvernance.

Cette proposition de loi vise à rendre permanente et à étendre le dispositif « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD). Ce programme aide les personnes sans emploi depuis longtemps à retrouver un travail adapté à leurs.

Cette proposition de loi vise à moderniser le système des titres-restaurant en créant une agence publique unique, l'ANTR, sur le modèle du chèque-vacances.

Cette loi instaure un mécanisme de solidarité financière pour soutenir l'exploitation des réseaux publics de fibre optique. Les grands opérateurs télécoms devront contribuer pour aider à couvrir les coûts élevés des réseaux situés dans des.

Cette proposition de loi vise à encadrer strictement l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les écoles primaires et secondaires.

Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les bénéfices exceptionnellement élevés ("superprofits") des entreprises qui produisent ou raffinent du pétrole et du gaz.