Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à faire de l'obésité et du surpoids une "Grande cause nationale" en 2026. L'objectif est de mobiliser la France contre cette maladie chronique touchant 10 millions de personnes, en renforçant la.

Cette proposition de loi autorise les entreprises de travaux agricoles (ETA) à construire les bâtiments nécessaires à leur activité, comme le stockage ou l'entretien de matériel, directement dans les zones agricoles et forestières.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Cette proposition de loi a pour but de modifier la politique forestière française afin de l'adapter aux défis du changement climatique.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

Cette proposition de loi veut améliorer le repérage et le soutien des enfants risquant de développer des troubles du neuro-développement, comme l'autisme, dès leur plus jeune âge.

Cette proposition de loi vise à annuler une récente réforme réduisant le plafond de chiffre d'affaires pour l'exonération de TVA des micro-entreprises.

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Cette proposition de loi vise à moderniser le système des titres-restaurant en créant une agence publique unique, l'ANTR, sur le modèle du chèque-vacances.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.