Trouvez une proposition de loi

Cette loi interdit la vente et l'importation de protoxyde d'azote (gaz hilarant) au grand public, y compris en ligne et dans les commerces.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie, notamment dans les Outre-mer, en encadrant les prix de nombreux produits. Elle étend la liste des articles concernés (téléphonie, électroménager, etc.

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.

Une proposition de loi visant à créer un droit à l'aide à mourir a été débattue. Le Sénat n'a pas validé ce texte, qui avait pourtant été adopté par l'Assemblée nationale.

Cette loi propose d'ajouter le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) directement dans la Constitution française. Cela signifie que la liberté pour une femme de mettre fin à sa grossesse deviendrait une valeur fondamentale de.

Cette loi vise à augmenter significativement le nombre d'orthophonistes en France pour mieux répondre aux besoins de la population. Elle prévoit d'admettre 1463 étudiants par an d'ici 2030, en orientant prioritairement les effectifs vers.

Cette loi vise à réduire la mortalité infantile et à améliorer les soins pour les mères et les nouveau-nés. Elle met en place un registre national des naissances et renforce la formation continue des professionnels de santé en obstétrique.

Cette loi simplifie la procédure d'autorisation pour les services sociaux et médico-sociaux expérimentaux. Auparavant, leur durée de vie était strictement limitée et difficilement prolongeable.

Cette loi vise à améliorer les droits des personnes bénéficiant d'une protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder plus facilement à des aides sociales et à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Cette loi adapte les règles pour les prochaines élections législatives en contexte d'épidémie de COVID-19. Elle permet à chaque électeur de détenir jusqu'à deux procurations et facilite leur établissement à domicile sans justificatif pour.

Cette loi permet à l'île de Saint-Barthélemy de gérer expérimentalement (pendant 5 ans) son système d'assurance maladie et le financement de ses services de santé.

Cette loi prévoit que chaque région française devra avoir au moins un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Concrètement, cela signifie la création d'un CHU en Corse, qui n'en possède pas actuellement.

Cette proposition de loi vise à mieux organiser l'accès aux soins, notamment dans les zones où l'offre médicale est insuffisante, souvent appelées "déserts médicaux".

Cette loi vise à limiter la vente de protoxyde d'azote, souvent détourné de son usage, uniquement aux professionnels. Elle renforce les peines pour la vente illégale, la promotion de son usage ou l'abandon de ses contenants sur la voie.

Cette loi oblige les autorités à créer une fiche de suivi pour chaque pompier professionnel ou volontaire exposé à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction) lors de leurs interventions.

Cette loi crée une nouvelle profession de santé : l'assistant en santé bucco-dentaire. Ces professionnels assisteront les dentistes pour des tâches comme l'imagerie, la prévention des caries ou les soins post-opératoires, et pourront faire.

Cette loi vise à améliorer la prochaine élection présidentielle en adaptant son déroulement au contexte sanitaire. Elle prévoit qu'un débat réunissant tous les candidats doit être organisé avant le premier tour.