Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux repérer et accompagner les personnes ayant des troubles neuro-développementaux (TND) et à soutenir leurs proches aidants.

Cette loi clarifie les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires au sein des services d'incendie et de secours.

Ce texte met fin officiellement aux régimes d'exception créés pour gérer l'épidémie de Covid-19. À partir du 1er août 2022, les mesures comme l'état d'urgence sanitaire et le pass sanitaire ne pourront plus être activées via les lois.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, en particulier dans les zones manquant de professionnels de santé.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des drones pour pulvériser des produits traitant les maladies des cultures végétales.

Cette loi élargit les compétences et les responsabilités des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser des diagnostics infirmiers et prescrire certains produits de santé ou examens, sous certaines.

Cette loi encadre strictement les activités commerciales des influenceurs sur les réseaux sociaux. Elle interdit la promotion de produits ou services potentiellement dangereux ou trompeurs, comme la chirurgie esthétique, certains produits.

Cette loi étend le droit des parlementaires (députés, sénateurs, eurodéputés) et des bâtonniers (représentants des avocats) de visiter tous les lieux où des personnes sont privées de liberté.

Cette loi vise à reconnaître et élargir les compétences des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser certains diagnostics et prescrire des produits de santé ou examens médicaux, dont la liste sera.

Cette loi fixe la trajectoire budgétaire de l'État et des collectivités pour 2023-2027, avec des objectifs de réduction des déficits.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les médecins, infirmiers et autres professionnels de santé travaillant au sein des services d'incendie et de secours (pompiers).

Cette loi améliore la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) des agents des collectivités territoriales. Elle rend obligatoire l'adhésion à des contrats collectifs pour les couvertures santé (maladie, maternité) et.

Cette loi modifie la Constitution française pour y ajouter un nouvel alinéa. Il inscrit explicitement la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Cette loi vise à mieux protéger les professionnels de santé contre les agressions. Elle prévoit des peines plus lourdes en cas de violence, de menaces ou d'outrages envers un plus large éventail de soignants et dans divers lieux de soins.

Cette loi met à jour la liste des dirigeants d'organismes publics dont la nomination est soumise à l'approbation du Président de la République et du Parlement.

Cette loi reconnaît officiellement les souffrances et les atteintes aux droits subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué l'avortement avant sa légalisation en 1975.

Cette loi autorise la France à approuver officiellement la Convention n°155 de l'Organisation internationale du travail. Cette convention vise à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs en prévenant les accidents et les maladies.

Cette loi améliore le soutien et la protection des parents d'enfants gravement malades, handicapés ou décédés. Elle protège leur emploi pendant les congés pour s'occuper de leur enfant, simplifie l'obtention d'aides financières et augmente.