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29 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🚆 Transports

proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la République d'Arménie et l'Ukraine, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et l'État du Qatar

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

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Loi du jour

10 juillet 2026

Assemblée nationale

Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Avant, seuls les conseillers municipaux pouvaient représenter leur commune au sein d'un syndicat de communes, qui gère des services communs comme l'eau ou les déchets pour plusieurs localités.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Dernier vote pour le 3 juin.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Dernier vote pour le 28 mai.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Dernier vote pour le 20 mai.

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