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32 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🚆 Transports

proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi-cadre relatif au développement des transports

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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🏛️ SénatEn discussion🚆 Transports

proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

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🏛️ SénatEn discussion🚆 Transports

proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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