Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés l’arrêté.