Trouvez une proposition de loi

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Cette proposition de loi permet aux communes d'exproprier plus facilement les propriétaires de logements vacants ou très dégradés depuis plus d'un an.

Cette proposition de loi vise à créer un « Défenseur des droits du logement social départemental » dans chaque département. Cette nouvelle institution indépendante aura pour mission de contrôler l'attribution des logements sociaux et la.

Cette proposition de loi vise à rendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) accessible à tous les Français, partout sur le territoire, pour une durée de trois ans (2025-2027).

Cette loi vise à accélérer l'expulsion des squatteurs pour les propriétaires. Après un jugement d'expulsion et si l'occupation cause un grave préjudice économique, les propriétaires pourraient faire appel à des entreprises de sécurité.

Cette proposition de loi oblige les propriétaires de biens en indivision, comme des héritiers partageant un logement, à organiser leur gestion.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage par les communes, en rendant les aires d'accueil plus nombreuses et mieux adaptées.

De nombreux Français ont du mal à trouver un logement social, avec des millions de demandes et des délais d'attente très longs. Actuellement, le gouvernement communique sur des accords de financement ("agréments") qui ne garantissent pas.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les propriétaires face aux occupations illégales de leurs logements et à accélérer les procédures d'expulsion.

Cette loi exprime la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et répare les préjudices qu'ils ont subis. Elle institue une journée nationale d'hommage le 8 juin et des lieux de mémoire.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France. Elle cherche un meilleur équilibre entre leur mode de vie et le respect de la propriété et de l'ordre public, notamment en luttant contre les installations.

Cette loi assouplit les règles de construction de logements sociaux définies par la loi SRU, en donnant plus de flexibilité aux communes.

Cette loi encourage l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, comme le bois et d'autres matériaux biosourcés, dans le secteur de la construction.

Une proposition de loi avait pour objectif de mieux protéger les locataires percevant des aides au logement et vivant dans des habitations non décentes.

Une proposition de loi visant à donner plus de moyens aux collectivités territoriales pour la politique du logement a été étudiée par une commission parlementaire.

Cette loi facilite la transformation de bureaux et autres bâtiments non résidentiels en logements. Elle permet de déroger plus facilement aux règles d'urbanisme locales, à condition de prendre en compte les nuisances, les transports ou la.

Cette loi vise à accélérer la reconstruction des bâtiments publics et privés endommagés lors des violences urbaines de l'été 2023. Elle permet de simplifier les démarches d'urbanisme, d'accélérer les marchés publics et de faciliter le.