Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à officiellement reconnaître et encadrer le métier de médiateur social, défini comme un tiers impartial qui aide à résoudre les conflits quotidiens et à renforcer le lien social.

Cette proposition de loi instaure un délai d'au moins 10 mois entre le début de deux congés paternité successifs. L'objectif est de prévenir les abus, notamment dans des situations qui pourraient s'apparenter à de la polygamie, tout en.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la composition des protections menstruelles. L'objectif est de vérifier si ces produits courants contiennent des substances toxiques, comme des pesticides ou des.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, fortement contestée pour ses impacts négatifs sur la santé et l'environnement.

Cette proposition vise à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle s'appuie sur une directive européenne reconnaissant la GPA comme un crime lié à la traite d'êtres humains et s'inspire de l'Italie qui l'a.

Cette proposition de loi vise à augmenter et mieux encadrer la "prime de Noël", une aide financière versée en fin d'année aux ménages modestes.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette proposition de loi vise à désigner la prévention du cancer comme la grande cause nationale de l'année 2026. L'objectif est de sensibiliser massivement les citoyens à l'importance du dépistage et aux comportements qui peuvent éviter.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi propose d'étendre aux couples en concubinage une protection juridique concernant les délais pour agir en justice entre partenaires.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette proposition de loi vise à obliger les têtes de liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à déclarer une "nuance politique".