Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à nationaliser les industries pétrolières en France, notamment les grands groupes comme TotalEnergies, ainsi que les réseaux de distribution.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

Cette proposition de résolution vise à protéger les enfants des addictions liées aux écrans et aux réseaux sociaux en Europe. Elle demande au gouvernement français d'agir au niveau européen pour imposer aux plateformes numériques des.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux retirés à leurs propriétaires suite à des mauvais traitements. Elle interdit leur euthanasie avant la fin de la procédure judiciaire, sauf si un vétérinaire atteste d'une.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les "écocontributions", sommes versées par les entreprises pour financer le recyclage de leurs produits.

Actuellement, les violences sexuelles commises par un cousin ou une cousine au premier degré ne sont pas juridiquement reconnues comme de l'inceste en France.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives. Elle permettrait aux clubs d'interdire définitivement l'accès aux stades aux personnes ayant commis des actes racistes, notamment.

Cette proposition vise à rendre obligatoire une formation pour tous les nouveaux députés de l'Assemblée nationale dès le début de leur mandat.

Cette proposition de loi protège les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter leur logement après la fin du bail. Le fait de rester sans droit après un contrat de location sera désormais clairement considéré comme une.

Cette proposition de loi vise à durcir considérablement les peines pour les refus d'obtempérer, des actes de délinquance routière. Les contrevenants risqueront désormais jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, la confiscation.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour comprendre les causes des fuites massives de données personnelles en France, suite à de nombreuses cyberattaques touchant des millions de citoyens.