Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux réguler le marché des terres agricoles pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Elle renforce les pouvoirs des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur l'utilisation des aides financières publiques versées aux grandes entreprises.

Cette proposition de loi vise à faciliter la participation des bénévoles d'associations qui représentent les enfants placés ou ayant été placés en protection de l'enfance.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de rendez-vous médicaux non honorés, qui pèsent sur le système de santé et empêchent d'autres patients de consulter.

Actuellement, les associations dans les communes rurales ne peuvent ouvrir une buvette temporaire que cinq fois par an, ce qui limite les événements et les ressources pour ces associations.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des terres agricoles en permettant aux agriculteurs d'échanger des parcelles plus facilement à l'échelle d'un département, réduisant ainsi les déplacements et la consommation de.

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette loi rééquilibre la Commission qui conseille le gouvernement sur les animaux sauvages en captivité. Elle assure une représentation juste entre professionnels et associations de protection animale, et exclut les membres ayant des.

Cette proposition de loi interdit l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux bébés (moins de 12 mois) et aux jeunes enfants (1 à 3 ans), à l'exception de certains laits et produits médicaux.

Cette proposition de loi vise à renforcer le droit à l'instruction et l'équité scolaire dans les territoires ruraux. Elle prévoit de pallier la pénurie d'enseignants, de réduire la taille des classes et d'instaurer des conférences locales.