Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle des syndicats locaux dans les territoires d'Outre-mer, notamment en Martinique.

Cette proposition de loi vise à simplifier le processus pour l'instruction en famille (IEF). Elle propose de revenir à un régime où les parents déclarent simplement leur choix, au lieu de devoir obtenir une autorisation préalable de.

La loi vise à empêcher la SACEM de facturer l'utilisation de musique lors des cérémonies d'obsèques, une pratique récemment mise en place.

Cette proposition de résolution vise à améliorer concrètement la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle demande au gouvernement de mieux former et coordonner les accompagnants (AESH), d'adapter leurs formations et de.

Cette proposition de résolution européenne vise à suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et à adopter des sanctions.

Cette proposition de loi vise à réduire la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 15% sur les salaires et les pensions de retraite.

Cette proposition de loi vise à encourager les médecins retraités à continuer d'exercer en les dispensant de payer des cotisations retraite.

Cette loi vise à créer un registre national pour recenser les tombes des soldats français morts pour la France qui sont dispersées dans les cimetières communaux et souvent délaissées.

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle annuel exercé par les députés et les sénateurs sur la façon dont le gouvernement dépense l'argent public.