Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français des possibles nuisances des éoliennes. Elle propose d'imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage, au lieu des 500 mètres.

Cette proposition de loi vise à mieux organiser l'accueil des gens du voyage en France. Elle prolonge les délais accordés aux collectivités pour créer des aires d'accueil et introduit un système de rotation pour les grands rassemblements.

Cette loi demande au Gouvernement de présenter chaque année un rapport détaillé au Parlement sur les actions menées en matière maritime.

Le pastoralisme, cet élevage traditionnel en plein air, est vital pour l'économie rurale, la protection de l'environnement (biodiversité, prévention des feux) et la culture de nos régions.

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative de 233 membres.

Cette proposition de loi vise à suspendre la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, le secteur des transports étant le premier.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Le littoral français, surtout les îles, est de plus en plus menacé par l'érosion et la montée des eaux liée au changement climatique, mettant en péril habitations et activités.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme récente qui a fusionné l'organisme d'expertise nucléaire (IRSN) avec l'autorité de décision (ASN).

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les habitants autour de l'aéroport de Paris-Orly des nuisances sonores et environnementales.

Cette proposition de loi vise à instaurer une stratégie nationale pour une utilisation plus sobre des métaux en France. Elle s'oppose à l'augmentation des projets d'exploitation minière, jugés insoutenables à cause des ressources limitées.

De nombreux propriétaires ont du mal à financer la mise aux normes de leur système d'assainissement individuel (fosse septique, etc. Cette loi permet aux communes de préfinancer ces travaux coûteux pour les citoyens qui n'ont pas les.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.

Cette proposition de loi veut que l'État devienne propriétaire de Fibre Excellence, une entreprise clé de la production de pâte à papier en France.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des terres agricoles en permettant aux agriculteurs d'échanger des parcelles plus facilement à l'échelle d'un département, réduisant ainsi les déplacements et la consommation de.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement concernant sa nouvelle planification énergétique, qui orientera la production d'énergie pour les 10 prochaines années.

Cette proposition de loi vise à accélérer la transition écologique des flottes de véhicules des entreprises et des collectivités. Elle permettra à l'État de prendre des mesures contre ceux qui ne respectent pas leurs obligations de.

Cette proposition de loi a pour objectif de réduire la pollution lumineuse causée par l'éclairage artificiel nocturne. Elle vise à protéger la santé humaine, notamment le sommeil et le métabolisme, ainsi que la biodiversité essentielle.