Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aspect de nos villes en obligeant à retirer les anciennes enseignes et publicités des commerces fermés.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.

Cette proposition de loi vise à regrouper la gestion de l'eau potable et de l'assainissement (traitement des eaux usées) sous une seule et même autorité en Martinique.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vente de biens immobiliers en réduisant à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value.

Cette loi assouplit la règle du "Zéro Artificialisation Nette" pour mieux gérer l'utilisation des sols en France. Elle permet aux communes d'échanger leurs droits à construire et crée des "crédits de construction" pour financer la.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution que la République doit veiller à un usage raisonné des ressources naturelles en eau.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restreignent la circulation des véhicules plus anciens, ce qui pénalise de nombreux citoyens, surtout ceux aux revenus modestes ou en zone rurale, qui ne peuvent pas toujours changer de voiture pour des.

Cette proposition de résolution vise à alerter le gouvernement sur les dégâts causés par le scolyte, un petit insecte qui détruit les forêts françaises, notamment les épicéas, déjà affaiblis par le changement climatique.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des terres agricoles en permettant aux agriculteurs d'échanger des parcelles plus facilement à l'échelle d'un département, réduisant ainsi les déplacements et la consommation de.

Cette proposition de résolution européenne vise à lutter contre la pollution par les microplastiques, notamment ceux issus des granulés plastiques industriels.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux dégâts du trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi vise à créer un statut officiel pour les lieutenants de louveterie, des bénévoles qui régulent les populations d'animaux sauvages comme les sangliers et les loups.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation expérimentale des surplus d'électricité, notamment nucléaire et renouvelable, pour le minage de cryptomonnaies.