Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le statut des assistants familiaux en les intégrant comme travailleurs sociaux, leur donnant accès à plus de droits et de formations.

Cette loi confirme l'application en France d'une directive européenne pour un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration.

Cette loi vise à mieux protéger les personnes qui témoignent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, elles peuvent être poursuivies pour "dénigrement commercial", ce qui les décourage de s'exprimer librement.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants accueillis en crèches, en particulier celles gérées par des investisseurs privés. Elle impose un contrôle strict sur l'acquisition de crèches par des fonds d'investissement, renforce les amendes.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre la prolifération des loups en France, qui menacent gravement les élevages.

Cette proposition de loi vise à rendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) accessible à tous les Français, partout sur le territoire, pour une durée de trois ans (2025-2027).

Cette proposition de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes dont la fortune dépasse 100 millions d'euros.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement bénévole en France. Concrètement, si vous occupez des postes à responsabilité dans une association pendant au moins dix ans, vous pourriez obtenir des trimestres.

Cette proposition de loi vise à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d'intéressement offertes aux dirigeants lors des rachats d'entreprises.

Cette proposition de loi vise à faciliter le quotidien des personnes qui aident régulièrement un proche âgé de plus de 80 ans. Concrètement, si la personne aidée habite déjà en logement social, son aidant pourrait obtenir un logement.

Cette proposition de loi vise à relancer la natalité en France en augmentant le soutien financier aux familles. Elle propose de rendre les allocations familiales universelles, d'étendre les aides dès le premier enfant et d'augmenter le.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes en situation irrégulière de bénéficier des tarifs réduits dans les transports en commun.

Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles brigades de tranquillité publique au sein de la police nationale. L'objectif est de réinstaurer une police de proximité, axée sur le dialogue, le contact permanent et la coopération.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides, c'est-à-dire les meurtres de femmes en raison de leur genre.

Cette proposition de loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires d'État originaires d'Outre-mer vers leurs territoires d'origine.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de supprimer les interdictions qui empêchent les jeunes conducteurs avec un permis probatoire de devenir ambulanciers ou de suivre la formation.

Cette proposition de loi vise à abroger une disposition récente du code pénal qui a restreint l'accès du public aux chemins de nature sur les propriétés privées, même balisés.

Cette proposition de loi veut limiter le cumul de certaines aides sociales (RSA, aides au logement, allocations familiales) à 70% du SMIC.