Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les violences sexuelles commises par un cousin ou une cousine au premier degré ne sont pas juridiquement reconnues comme de l'inceste en France.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer les actions de l'Azerbaïdjan et d'un groupe lié, accusés d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres territoires français d'outre-mer.

Cette loi durcit les règles concernant l'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", en instaurant des amendes pour sa consommation détournée.

Cette proposition vise à généraliser la prise en compte des revenus issus du trafic de drogue dans le calcul des allocations familiales.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte, qui a causé d'importants dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne.

Cette proposition de loi vise à rendre illégal et punissable le fait de contester publiquement l'existence de l'État d'Israël en appelant à sa destruction.

Cette loi propose d'obliger les candidats aux élections locales (municipales, départementales, régionales) à avoir un casier judiciaire sans certaines condamnations graves.

Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles brigades de tranquillité publique au sein de la police nationale. L'objectif est de réinstaurer une police de proximité, axée sur le dialogue, le contact permanent et la coopération.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les entreprises et industries stratégiques françaises, notamment les PME, contre les menaces économiques étrangères comme l'espionnage ou les rachats hostiles.

Cette proposition de loi vise à réduire les accidents causés par des clôtures ou barrages peu visibles, comme des câbles ou barbelés, installés en travers de chemins et souvent à l'origine de blessures graves ou mortelles.

Cette loi vise à rendre la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites industriels classés Seveso plus transparente. Le Président de la République devra désormais recueillir un avis public des commissions parlementaires avant.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies à l'école et en périscolaire.

Cette résolution propose que l'Union Européenne utilise le capital des avoirs russes gelés, estimés à 200 milliards d'euros, pour soutenir l'Ukraine.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner le recrutement, la formation et l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires.

Cette proposition de résolution vise à autoriser l'Ukraine à utiliser les armes fournies par la France pour frapper des cibles militaires en Russie, afin de mieux se défendre.

Cette proposition de loi vise à abolir les quartiers disciplinaires (QD) des prisons françaises, également connus sous le nom de "mitard".

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.