Trouvez une proposition de loi

Une proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire suite au drame de Marseille en 2018, où l'effondrement d'immeubles insalubres a causé la mort de huit personnes et l'évacuation de milliers d'habitants.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les apprentis tout en les responsabilisant davantage. Concrètement, elle leur permettrait de gagner plus grâce à des exonérations temporaires de cotisations et de financer à nouveau leur.

Cette proposition de loi vise à rendre la formation aux gestes de premiers secours obligatoire pour un maximum de citoyens, dès l'école, et à l'intégrer dans les entreprises.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'intégration et la reconnaissance des médecins diplômés hors Union Européenne (PADHUE) qui sont essentiels pour le système de santé français.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à protéger le "droit du sol", un principe historique qui permet aux enfants nés en France d'obtenir la nationalité française sous certaines conditions.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite. Elle propose de leur donner la priorité pour l'attribution des logements sociaux adaptés, ce qui n'est pas suffisamment le cas.

Cette proposition de loi instaure une amende de 100 euros par jour pour les étrangers qui ne quittent pas le territoire français après avoir reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et passé le délai légal.

Cette proposition de loi vise à protéger les salariés en garantissant le paiement de leur salaire même si les comptes bancaires de leur employeur sont saisis.

Cette loi crée un fonds national pour mieux financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les collectivités situées en aval des bassins versants contribueront financièrement à ce fonds.