Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à interdire les pratiques commerciales consistant à offrir des cadeaux ou avantages (comme des remboursements de franchise) aux assurés lors de réparations automobiles.

Cette proposition de loi vise à encadrer strictement l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les écoles primaires et secondaires.

L'Assemblée nationale propose une résolution pour soutenir la position du Président de la République sur le Proche-Orient. Elle affirme son appui à une initiative diplomatique franco-saoudienne pour la paix dans la région.

Cette proposition de loi vise à autoriser la justice à utiliser des bases de données génétiques "récréatives" (celles de généalogie par exemple) pour identifier les auteurs de crimes et délits graves.

Cette proposition de loi vise à rendre les campagnes électorales plus équitables et transparentes pour les citoyens. Elle interdit l'affichage électoral en dehors des panneaux officiels et prévoit des amendes pour les infractions, tout en.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-score obligatoire sur tous les emballages de produits alimentaires, sauf pour ceux bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Cette loi vise à mieux prévenir les incendies et les accidents dans les centres de traitement des déchets, notamment ceux liés aux batteries au lithium et aux cartouches de gaz.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose, une maladie chronique douloureuse. Elle permettrait aux salariées de télétravailler plus facilement si leur état le justifie et à l'école, d'introduire des.

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire.