Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux, appelés biosimilaires et hybrides, qui sont tout aussi efficaces.

Cette proposition de résolution vise à rendre obligatoire le port du casque de ski pour toutes les personnes mesurant moins d'un mètre cinquante sur l'ensemble des domaines skiables français.

Cette loi vise à garantir que les petites communes rurales (moins de 1 000 habitants) reçoivent une part des subventions de l'État dédiées à l'équipement des territoires.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette proposition de loi vise à réformer le collège, considéré comme le « maillon faible » du système éducatif français et en échec depuis des décennies.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Actuellement, les allocations familiales pour les enfants placés auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont majoritairement versées à la famille, même si elle n'en assume plus la charge directe.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Cette proposition de loi veut créer un statut de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), afin de mieux reconnaître leur rôle et améliorer leurs conditions de travail.

Cette loi assouplit les règles de construction de logements sociaux définies par la loi SRU, en donnant plus de flexibilité aux communes.

Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales et les protège mieux contre les risques majeurs, comme les émeutes ou événements climatiques.