Trouvez une proposition de loi

Ce texte propose de valider une ordonnance qui modernise les règles des fonds d'investissement alternatifs. L'objectif est de simplifier les investissements de long terme en Europe et d'adapter les règles pour les fonds accessibles aux.

Cette proposition de loi vise à instaurer une taxe temporaire sur la fortune des contribuables les plus aisés. Pendant trois ans, les patrimoines supérieurs à 5 millions d'euros seraient prélevés à des taux progressifs afin de financer la.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Actuellement, l'État ne vérifie pas le bien-fondé des motifs économiques des licenciements collectifs, ce qui mène parfois à des fermetures d'usines pourtant rentables.

Cette proposition de loi vise à protéger la capacité de la France à produire ses propres médicaments essentiels, comme le Doliprane. Elle fait suite à la vente par Sanofi de sa division de médicaments sans ordonnance à une entreprise.

Cette proposition de loi vise à faciliter le stockage d'électricité dans les territoires d'Outre-mer et la Corse, appelés "zones non interconnectées" (ZNI).

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et plus fréquent le droit pour les salariés et fonctionnaires de demander un acompte sur leur salaire déjà travaillé.

Cette proposition de loi vise à réduire le délai d'exonération fiscale sur les plus-values immobilières. Actuellement, il faut détenir un bien pendant 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux pour être.

Cette proposition vise à rendre explicite par décret que les années de travail à temps partiel soient pleinement prises en compte pour l'obtention de la Médaille d'honneur du travail, au même titre que les années à temps plein.

Cette proposition de loi veut transformer l'aide fiscale pour les frais d'hébergement en EHPAD d'une simple réduction en un crédit d'impôt.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.

Aujourd'hui, les trimestres supplémentaires accordés aux mères pour l'éducation de leurs enfants comptent pour le montant de la retraite mais pas pour partir plus tôt avec le dispositif carrière longue.

Cette loi vise à mieux protéger les intérêts stratégiques de la France face aux investissements étrangers en élargissant les secteurs considérés comme sensibles, incluant la santé, l'énergie, l'alimentation et le numérique.

Cette loi modifie la responsabilité en cas d'accident lors des fêtes traditionnelles camarguaises impliquant des taureaux, comme les abrivados.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes qui se prostituent en France. Elle propose de lutter contre les discriminations (comme l'accès aux banques) et de modifier la définition du proxénétisme, pour ne plus pénaliser.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les commerces vides qui dépeuplent nos centres-villes. Elle renforce la taxe actuelle sur les locaux commerciaux inoccupés : la taxe s'appliquera plus tôt (après 6 mois de vacance au lieu de 2.

Cette proposition de loi vise à supprimer la différence de prix des colis postaux entre la France hexagonale et les départements d'outre-mer.