Trouvez une proposition de loi

La proposition de loi vise à retirer la dette de l'État des marchés financiers privés. L'idée est d'empêcher les créanciers d'influencer les politiques publiques et de justifier des coupes budgétaires qui impactent les citoyens.

Le pastoralisme, cet élevage traditionnel en plein air, est vital pour l'économie rurale, la protection de l'environnement (biodiversité, prévention des feux) et la culture de nos régions.

Cette proposition de loi vise à abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les services de réparation d'appareils électroménagers, chaussures, vêtements et vélos.

Cette proposition de loi vise à combattre le coût de la vie très élevé dans les territoires d'Outre-mer, où les prix sont significativement supérieurs à ceux de l'Hexagone, en particulier pour l'alimentation.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude financière en France. Elle introduit des mesures comme le contrôle des entreprises « éphémères », la vérification de l'origine des fonds lors de reprises.

Cette proposition de loi vise à expérimenter la mise en place d'une "Sécurité Sociale de l'Alimentation". L'objectif est de garantir à toutes et tous l'accès à une alimentation saine et de qualité, tout en rémunérant mieux les agriculteurs.

Ce document est une proposition parlementaire visant à annuler la réforme des retraites de 2023. Cette réforme a augmenté l'âge légal de départ de 62 à 64 ans et a accéléré la durée de cotisation requise à 43 ans.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette proposition de loi clarifie ce que les professionnels de l'esthétique sont autorisés à faire, notamment pour les soins utilisant des technologies comme le microneedling.

Ce projet de loi valide les comptes définitifs de l'État pour l'année 2023, détaillant ce qui a été dépensé et perçu, et fixant le solde budgétaire.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques, la faisant passer de 20% à 5,5%. Actuellement, le coût élevé des funérailles est alourdi par cette taxe, ajoutant une charge financière aux familles endeuillées.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages matériels à vie (personnel, logement, dotations financières) accordés aux anciens présidents et premiers ministres.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger financièrement les familles monoparentales en garantissant le versement des pensions alimentaires.

Cette proposition de loi vise à rendre les transports, notamment aériens, plus accessibles et abordables entre l'Outre-mer et la France continentale, ainsi qu'entre les différents territoires ultramarins.

Cette proposition de loi vise à créer un tarif unique pour la distribution du gaz sur l'ensemble du territoire français pour les opérateurs historiques.

Cette proposition de loi vise à réglementer la possession de plusieurs clubs sportifs par une même entité, un phénomène croissant dans le football professionnel.

Cette loi propose de permettre aux brasseurs de vendre directement leur bière, comme les vignerons, sans avoir besoin d'une licence spécifique.