Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette loi supprime le taux réduit de TVA (5,5%) sur l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Jusqu'à présent, ces poissons bénéficiaient du même taux que les produits de première nécessité.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%. L'objectif est de rendre les voyages en train plus abordables pour tous les citoyens et d'encourager l'utilisation des transports ferroviaires.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette proposition de loi crée un nouveau statut fiscal pour les propriétaires qui louent leur bien. Elle offre des avantages importants, comme un impôt sur le revenu à taux réduit (12,8%) et une exonération de l'Impôt sur la Fortune.

Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur du transport routier de marchandises, essentiel pour l'économie française. Elle instaure une stratégie pluriannuelle pour moderniser les infrastructures, notamment les aires de repos, et.

Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion de la pêche française, actuellement jugée trop complexe et peu représentative face aux défis économiques et écologiques.

Cette proposition de loi vise à faire de l'adaptation au changement climatique une priorité nationale en France. Elle prévoit d'inscrire dans la loi une trajectoire de réchauffement climatique de référence pour guider toutes les politiques.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

Cette loi propose de créer un fonds de solidarité pour mieux financer la gestion de l'eau et la prévention des inondations par les collectivités locales.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale pour garantir la sécurité d'approvisionnement et des prix stables.

Cette proposition de loi vise à interdire totalement la chasse à la marmotte sur tout le territoire français. Actuellement, cette pratique est autorisée dans certains départements malgré le statut d'espèce protégée de la marmotte et son.

Cette proposition de loi veut étendre le gel des loyers des logements très mal isolés, appelés "passoires énergétiques" (classés F ou G), au parc social.

Cette loi vise à réduire la forte dépendance de la France aux importations d'engrais, qui rend notre agriculture vulnérable aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Face à l'augmentation des attaques de loups qui menacent l'élevage en montagne, notamment en PACA, et suite à l'assouplissement des règles européennes, cette loi propose une solution locale.

Cette loi vise à accélérer la construction de nouvelles prisons en France. Pour cela, elle propose d'assimiler les établissements pénitentiaires à des "logements sociaux" pour certaines applications légales, notamment pour les.

Cette proposition de loi vise à réformer la gestion des déchets pour la rendre plus équitable et accessible en France. Elle pointe du doigt les systèmes de tarification actuels, qui peuvent entraîner des augmentations de factures injustes.