Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à réguler l'agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d'énergie solaire, afin d'assurer son développement durable.

Cette loi vise à interdire les pratiques commerciales consistant à offrir des cadeaux ou avantages (comme des remboursements de franchise) aux assurés lors de réparations automobiles.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). L'objectif est de mieux lutter contre le bruit, la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre liés au.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur la pollution au cadmium en France. Près de la moitié de la population adulte et tous les jeunes enfants sont contaminés par ce métal toxique, principalement via l'alimentation à.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Cette proposition de loi vise à désigner l'approche « Une Seule Santé » comme grande cause nationale en 2026, reconnaissant l'interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale.

Cette proposition de loi vise à rendre l'autorisation des pesticides plus fiable et transparente. Actuellement, les tests sont souvent réalisés ou commandités par les industriels, ce qui peut créer des conflits d'intérêts et mettre en.

Cette proposition de résolution européenne vise à lutter contre la pollution par les microplastiques, notamment ceux issus des granulés plastiques industriels.

Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale pour garantir la sécurité d'approvisionnement et des prix stables.

Cette loi établit un plan décennal pour moderniser les infrastructures de transport en France (routes, rails, voies cyclables, fluviales).

Cette proposition de loi vise à supprimer le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) national et ses équivalents régionaux (CESER).

Cette proposition de loi instaure une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance, définis comme des navires de plus de 30 mètres et très puissants.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à interdire les méthodes cruelles et létales, comme le gazage ou la stérilisation chirurgicale, pour gérer les populations de pigeons en ville.

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion des terres agricoles en permettant aux agriculteurs d'échanger des parcelles plus facilement à l'échelle d'un département, réduisant ainsi les déplacements et la consommation de.

Le littoral français, surtout les îles, est de plus en plus menacé par l'érosion et la montée des eaux liée au changement climatique, mettant en péril habitations et activités.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette loi permet désormais aux communes de diviser leur territoire pour qu'une partie soit intégrée à un parc national et une autre à un parc naturel régional.