Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette proposition de loi vise à créer un congé d'accueil de l'enfant obligatoire, d'une durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité actuel, pour les deux parents.

Cette proposition de loi vise à inverser la baisse de la natalité en France en apportant un soutien financier accru aux familles. Elle propose des crédits d'impôt progressifs pour les frais d'éducation des deuxième, troisième et quatrième.

Cette loi propose d'exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les vendeurs de biens, à condition que l'acheteur soit un primo-accédant qui en fera sa résidence principale.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer d'éventuels liens entre des représentants de mouvements politiques et des organisations ou réseaux propageant l'idéologie islamiste ou soutenant le.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids en incitant les industriels à réduire le sucre ajouté dans les boissons et les produits ultra-transformés.