Trouvez une proposition de loi

Ce texte propose de créer un Conseil national composé uniquement de personnes ayant subi des violences physiques, psychologiques ou sexuelles durant leur enfance.

De nombreuses associations, cruciales pour l'accès aux droits, la santé, l'emploi et la vie sociale, sont confrontées à une grave crise de financement.

Cette proposition de loi vise à réformer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles pour l'adapter au changement climatique et garantir sa viabilité à long terme.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête sur les Accords du Touquet, qui ont externalisé la frontière britannique en France.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale s'engage à lutter contre l'infiltration d'idéologies islamistes dans les municipalités et leurs services.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement et à condamner les massacres d'Algériens survenus à Sétif, Kherrata et Guelma le 8 mai 1945, par les autorités françaises de l'époque.

Des députés proposent que la France demande à l'Union Européenne de suspendre un accord d'association avec Israël. Cette initiative vise à l'adoption de sanctions par l'UE en cas de violations du droit international humanitaire.

Cette proposition de loi modifie les règles de versement des allocations familiales lorsque des enfants sont placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) par décision de justice.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sanctionner spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques subies par les femmes lors de leurs parcours de soins.