Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs des maires et préfets pour lutter contre les constructions illégales et précaires, appelées "cabanisation".

Cette proposition de loi vise à réduire les délais de réparation des ascenseurs en panne, un problème majeur pour de nombreux habitants, notamment les personnes âgées et à mobilité réduite.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les salariés en garantissant qu'ils soient informés quand leur entreprise change de propriétaire, surtout s'il n'y a pas de représentants du personnel.

Cette loi vise à rendre plus difficile l'installation de personnes sans droit dans un logement (squat). Elle oblige les fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz, d'internet et de téléphone à vérifier que la personne qui demande un.

La France manque cruellement de médecins, rendant l'accès aux soins difficile pour de nombreux citoyens. Cette loi propose de réduire de deux ans à un an la période obligatoire de "consolidation des compétences" pour les médecins et.

Cette loi vise à accélérer la construction de nouvelles prisons en France. Pour cela, elle propose d'assimiler les établissements pénitentiaires à des "logements sociaux" pour certaines applications légales, notamment pour les.

Cette proposition de résolution vise à améliorer concrètement la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle demande au gouvernement de mieux former et coordonner les accompagnants (AESH), d'adapter leurs formations et de.