Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut interdire la vente de chiens et de chats dans toutes les foires, salons et expositions. L'objectif est d'éviter les achats irréfléchis, le stress des animaux et les problèmes de santé qui entraînent des coûts.

Cette proposition vise à rendre les élections des représentants agricoles plus justes et démocratiques. Actuellement, le système favorise les grands syndicats, ne reflétant pas toujours la diversité des voix des agriculteurs et la.

Cette proposition de loi veut étendre le gel des loyers des logements très mal isolés, appelés "passoires énergétiques" (classés F ou G), au parc social.

Cette proposition de loi vise à rendre moins strictes les règles de publicité pour le vin en France, actuellement encadrées par la loi Évin.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette proposition de loi vise à harmoniser les droits à la retraite des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap sévère.

Des députés proposent la création d'une commission d'enquête sur le grave échec du logiciel ARPEGE, destiné à gérer les indemnités d'arrêts maladie.

Cette proposition de résolution vise à garantir que l'aide alimentaire, essentielle pour les personnes en situation de précarité, continue d'être financée par l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023. Elle propose de ramener l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et de revenir sur l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Cette proposition demande à l'Union européenne d'interdire un pesticide, l'acétamipride, jugé dangereux pour la santé et l'environnement, notamment les abeilles.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en instaurant un « certificat d'honorabilité pour l'enfance ». Ce certificat deviendrait obligatoire et universel pour toute personne intervenant auprès des mineurs, quel que soit.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente des sachets de nicotine en France pour aider les fumeurs à arrêter tout en protégeant les jeunes.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de 3 à 18 ans à pratiquer une activité physique ou sportive. Elle prévoit une aide financière annuelle de 300 euros par enfant, des transports gratuits en zone rurale pour se rendre aux.