Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est de vérifier si les médias publics (comme France Télévisions et Radio France) respectent bien leur devoir de neutralité et de pluralisme dans l'information.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire suite au drame de Marseille en 2018, où l'effondrement d'immeubles insalubres a causé la mort de huit personnes et l'évacuation de milliers d'habitants.

Cette proposition de loi vise à réduire le coût de la vie dans les territoires d'Outre-mer, spécifiquement dans le secteur des services.

Ce texte propose de créer une commission parlementaire pour enquêter sur la dégradation des finances de l'État. Elle chercherait à comprendre comment des dissimulations budgétaires ont pu entraîner une telle situation.

Actuellement, les bénévoles peuvent déduire leurs frais de leur impôt sur le revenu, mais seulement s'ils en paient. Cette loi propose de transformer cette déduction en crédit d'impôt.

De nombreuses collectivités locales peinent à assurer leurs bâtiments comme les écoles ou les crèches, face à la hausse des coûts et aux risques climatiques.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à permettre aux citoyens de décider de l'affectation d'une partie de leur impôt sur le revenu.

Cette loi renforce la protection des œuvres culturelles face à l'intelligence artificielle. Elle établit une présomption : si un indice suggère qu'un système d'IA a utilisé une œuvre protégée par le droit d'auteur, il est considéré qu'il.

Cette loi vise à donner une définition juridique claire à la « fleur de sel » pour protéger son authenticité. Elle évitera que des produits industriels ou non traditionnels soient vendus sous cette appellation, ce qui trompe les.

Cette proposition de résolution demande de reporter l'interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur thermique après 2035, initialement prévue par l'Union européenne.

Face au déficit croissant du système de retraite actuel, cette proposition de loi vise à créer un nouveau régime de retraite complémentaire par capitalisation pour les salariés et indépendants du secteur privé.

Cette proposition de loi vise à aider les commerçants (magasins, restaurants, bars) à lutter contre les vols en simplifiant l'utilisation de leurs caméras de vidéosurveillance.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire pour examiner comment les entreprises industrielles utilisent les aides publiques.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Cette proposition demande à l'Union européenne d'interdire un pesticide, l'acétamipride, jugé dangereux pour la santé et l'environnement, notamment les abeilles.

Cette loi propose de reconnaître officiellement la "grossophobie", c'est-à-dire la discrimination basée sur le poids ou la corpulence.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.