Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi rend obligatoire le port d'une arme pour les policiers municipaux des communes de plus de 5 000 habitants, alors qu'il était facultatif jusqu'à présent.

Cette loi vise à rendre plus facile et rapide le retrait des contenus pédopornographiques sur internet. Actuellement, la plateforme PHAROS hésite à retirer des images si la minorité n'est pas certaine, même quand la personne ressemble.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Cette proposition de loi vise à demander aux détenus condamnés de payer une part de leurs frais d'incarcération, jusqu'à 25% du coût journalier, en fonction de leurs moyens.

Cette proposition de résolution demande de reporter l'interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur thermique après 2035, initialement prévue par l'Union européenne.

Cette proposition de loi durcit les sanctions pour les refus d'obtempérer, c'est-à-dire le fait de ne pas s'arrêter suite à l'ordre des forces de l'ordre.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Cette proposition vise à organiser un débat parlementaire suite à une pétition citoyenne réclamant un référendum sur l'immigration. L'objectif est de permettre aux Français de voter directement sur les politiques migratoires, face au.

Cette proposition de loi vise à autoriser et encadrer l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques de la France, comme les centrales nucléaires ou les sites industriels.

Cette proposition vise à protéger le système des sapeurs-pompiers volontaires en France contre les règles européennes qui pourraient le menacer.

Cette proposition de loi vise à réduire les accidents causés par des clôtures ou barrages peu visibles, comme des câbles ou barbelés, installés en travers de chemins et souvent à l'origine de blessures graves ou mortelles.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs, comme les cyclones, et les insuffisances des politiques publiques climatiques.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France. Elle cherche un meilleur équilibre entre leur mode de vie et le respect de la propriété et de l'ordre public, notamment en luttant contre les installations.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les entreprises et industries stratégiques françaises, notamment les PME, contre les menaces économiques étrangères comme l'espionnage ou les rachats hostiles.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gendarmerie.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses contre les enfants.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir un traitement respectueux. Elle prévoit des formations pour les aidants, les professionnels et les mandataires judiciaires, et.

Cette proposition de loi vise à protéger les entreprises françaises stratégiques face aux délocalisations massives et aux fermetures d'usines.