Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à améliorer les pensions de retraite des fonctionnaires résidant en Outre-mer, qui subissent un coût de la vie plus élevé mais touchent souvent des retraites plus faibles que dans l'Hexagone.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.

Cette loi autorise un accord entre la France et le Kazakhstan concernant le retour des personnes. Cela signifie que si un ressortissant de l'un des pays se trouve illégalement sur le territoire de l'autre, son pays d'origine doit le.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête pour analyser les mesures de police prises à Paris suite aux incidents survenus lors des célébrations du 31 mai et 1er juin 2025.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à graver dans la Constitution française le mode de scrutin "uninominal majoritaire à deux tours" pour les élections législatives.

Cette proposition de loi vise à lier le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la participation obligatoire à des travaux agricoles saisonniers, notamment les vendanges.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger et accompagner les mères qui choisissent d'allaiter leur enfant. Face à un faible taux d'allaitement et des incidents où des femmes ont été empêchées d'allaiter en public, le texte veut.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation alarmante de la santé mentale en France, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs.

Cette proposition vise à renforcer la sécurité des voitures sans permis conduites par les jeunes dès 14 ans. Elle propose d'allonger la durée de formation du permis AM à 10 heures et d'ajouter un examen pratique et théorique obligatoire.

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et détecter les violences sexuelles et intrafamiliales, qui touchent un grand nombre de personnes, notamment les femmes et les enfants.

Ce projet de loi valide les comptes définitifs de l'État pour l'année 2023, détaillant ce qui a été dépensé et perçu, et fixant le solde budgétaire.

Cette loi prolonge jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille, qui encadrent les négociations entre fournisseurs et distributeurs.

Cette proposition de loi vise à interdire les grèves dans les transports publics. Elle s'appliquerait durant les vacances scolaires et les jours fériés prolongés.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Cette proposition de loi clarifie les obligations de rénovation énergétique pour les logements loués, notamment ceux en copropriété. Elle protège les propriétaires qui réalisent les travaux possibles ou dont les locataires bloquent.