Trouvez une proposition de loi

Cette loi transforme l'envoi de la propagande électorale pour les Français établis hors de France en version numérique lors des élections législatives.

Cette proposition de loi organique vise à mieux organiser la manière dont l'État planifie ses dépenses et recettes sur plusieurs années.

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

Cette proposition de loi instaure une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance, définis comme des navires de plus de 30 mètres et très puissants.

Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur secteur ou la taille de leur entreprise.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.