Trouvez une proposition de loi

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025. Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques.

Cette loi vise à mieux prévenir les incendies et les accidents dans les centres de traitement des déchets, notamment ceux liés aux batteries au lithium et aux cartouches de gaz.

Cette proposition de loi instaure une amende de 100 euros par jour pour les étrangers qui ne quittent pas le territoire français après avoir reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et passé le délai légal.

Cette proposition de loi vise à garantir un financement stable et indépendant pour les médias publics français (radio, télévision) après 2024.

Cette proposition vise à rendre obligatoire une formation pour tous les nouveaux députés de l'Assemblée nationale dès le début de leur mandat.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.

Cette résolution de l'Assemblée nationale condamne fermement la Russie pour sa dérive autoritaire, la répression de l'opposition et ses actions bellicistes, notamment en Ukraine.

Les militaires blessés au service de la Nation sont aujourd’hui soumis à un régime d’indemnisation distinct de celui applicable aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques.

Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales et les protège mieux contre les risques majeurs, comme les émeutes ou événements climatiques.

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux enfants et adolescents. L'objectif est d'informer clairement les parents et éducateurs sur les contenus sensibles (violence, sexualité.

Cette proposition parlementaire vise à créer une commission d'enquête. Sa mission sera d'analyser pourquoi les personnes immigrées rencontrent des difficultés à accéder à leurs droits fondamentaux, comme le travail ou les titres de séjour.