Trouvez une proposition de loi

Des députées françaises proposent une résolution pour condamner fermement l'oppression et les violences subies par les femmes en Iran, notamment après la mort de Mahsa Amini.

Cette proposition de loi simplifie l'accès au congé maternité pour toutes les femmes. Elle supprime l'obligation d'avoir cotisé un certain temps à la sécurité sociale, une condition qui laissait sans revenu des étudiantes ou des.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Des députés proposent que la France demande à l'Union Européenne de suspendre un accord d'association avec Israël. Cette initiative vise à l'adoption de sanctions par l'UE en cas de violations du droit international humanitaire.

Cette proposition vise à généraliser la prise en compte des revenus issus du trafic de drogue dans le calcul des allocations familiales.

Cette loi vise à empêcher les candidats aux élections législatives de se retirer entre le premier et le second tour. Elle propose de sanctionner ces désistements par une inéligibilité de trois ans, afin de garantir que les résultats du.

L’âge minimal pour passer le permis de conduire catégorie B a été abaissé à 17 ans suite à la publication du décret n° 2023‑1214 du 20 décembre 2023.