Trouvez une proposition de loi

Cette loi prévoit que chaque région française devra avoir au moins un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Concrètement, cela signifie la création d'un CHU en Corse, qui n'en possède pas actuellement.

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

Cette loi confère à l'Académie nationale de chirurgie un statut d'organisme public autonome, placé sous la protection du Président de la République.

Cette loi prolonge la durée de la formation des futurs médecins généralistes à au moins quatre ans pour leur troisième cycle. La quatrième année sera entièrement consacrée à des stages pratiques en cabinet, sous supervision.

Cette nouvelle loi vise à mieux encadrer le bruit généré par les sports mécaniques. Elle cherche à protéger la tranquillité des riverains et la santé des personnes vivant à proximité des lieux de pratique.

Cette loi encadre très strictement la prise en charge médicale des mineurs s'interrogeant sur leur genre. Elle interdit les traitements hormonaux pour développer les caractéristiques du genre identifié et les chirurgies de réassignation.

Cette loi simplifie la procédure d'autorisation pour les services sociaux et médico-sociaux expérimentaux. Auparavant, leur durée de vie était strictement limitée et difficilement prolongeable.

Cette loi vise à protéger les enfants de moins de 6 ans des risques liés à une exposition excessive aux écrans numériques. Elle met en place une plateforme d'information pour les parents, forme les professionnels de la petite enfance et.

Cette loi vise à limiter la vente de protoxyde d'azote, souvent détourné de son usage, uniquement aux professionnels. Elle renforce les peines pour la vente illégale, la promotion de son usage ou l'abandon de ses contenants sur la voie.

Cette loi vise à augmenter significativement le nombre d'orthophonistes en France pour mieux répondre aux besoins de la population. Elle prévoit d'admettre 1463 étudiants par an d'ici 2030, en orientant prioritairement les effectifs vers.

Cette proposition de loi vise à mieux organiser l'accès aux soins, notamment dans les zones où l'offre médicale est insuffisante, souvent appelées "déserts médicaux".

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants proches des champs contre les pesticides.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.

Une proposition de loi visant à mieux protéger l'eau potable des pollutions n'a pas été adoptée par une commission parlementaire. La discussion en séance portera donc sur le texte initial de la proposition.

Cette loi facilite l'affectation temporaire de fonctionnaires auprès de médecins libéraux ou de maisons de santé situés dans des zones où l'accès aux soins est limité.

Une commission sénatoriale a examiné une proposition de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception dans la Constitution.

Une proposition de loi visant à mieux répartir les professionnels de santé et garantir l'accès pour tous a été discutée. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, signifiant que ses mesures ne sont pas validées à ce stade.

Une proposition de loi visait à demander une contribution financière aux EHPAD privés qui réalisent des bénéfices jugés trop importants. Cependant, la commission parlementaire chargée d'étudier ce texte ne l'a pas approuvé.