Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs des maires et préfets pour lutter contre les constructions illégales et précaires, appelées "cabanisation".

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette proposition de loi vise à désigner l'approche « Une Seule Santé » comme grande cause nationale en 2026, reconnaissant l'interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale.

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette loi met en place des plans décennaux pour moderniser et développer les infrastructures de transport comme les routes (incluant pistes cyclables), les voies ferrées et fluviales, en les adaptant au changement climatique.

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif national "Grand Chaud" pour protéger les personnes vulnérables, notamment les sans-abri, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.

Cette loi impose aux cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) d'acheter au moins 60% de leurs denrées à des producteurs situés dans un rayon de 250 km.

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme récente qui a fusionné l'organisme d'expertise nucléaire (IRSN) avec l'autorité de décision (ASN).

Cette loi vise à lutter contre l'importation massive de produits non conformes via le commerce en ligne, qui ne respectent pas les normes françaises et européennes.

Cette loi vise à accélérer l'utilisation des navires marchands propulsés par le vent pour réduire la pollution maritime. Elle soutient l'industrie française des voiliers-cargos et aide les entreprises à investir dans des technologies plus.

Cette proposition demande au gouvernement français de s'opposer aux « méga-camions » au niveau européen. Ces véhicules plus longs et plus lourds augmenteraient les émissions de gaz à effet de serre et nuiraient au développement du.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'installation de nouvelles fermes industrielles de saumon à circuit fermé en France. Si elles sont présentées comme une alternative aux importations de saumon souvent issues d'élevages polluants.

Cette loi crée un statut juridique spécifique pour les bergers d'alpage, reconnaissant la difficulté de leur métier en montagne. Elle améliore leurs conditions de travail, garantit une prime d'isolement, et assure un hébergement et une.

Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.