Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
31 résultats
Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une commission sénatoriale n'a pas validé la proposition de loi visant à annuler la réforme des retraites. Cette proposition visait à revenir sur l'âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à renforcer la diversité sociale dans toutes les écoles, publiques et privées sous contrat, du primaire au lycée. Pour cela, elle impose une répartition équilibrée des élèves selon leur catégorie socio-économique et met en.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Cette loi facilite l'affectation temporaire de fonctionnaires auprès de médecins libéraux ou de maisons de santé situés dans des zones où l'accès aux soins est limité.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à officialiser le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en les intégrant dans la fonction publique.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi qui prévoyait d'annuler les sanctions pour certains actes commis lors de manifestations et d'activités syndicales n'a pas été approuvée par la commission parlementaire.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi est en discussion pour permettre aux enfants de ne plus avoir l'obligation de subvenir aux besoins de leurs parents s'ils ont été défaillants.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Un projet de loi visant à approuver les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2023 a été rejeté. L'Assemblée nationale l'avait déjà refusé, et le Sénat a décidé de ne pas en débattre davantage.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à mieux répartir les professionnels de santé et garantir l'accès pour tous a été discutée. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, signifiant que ses mesures ne sont pas validées à ce stade.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi visant à limiter les licenciements économiques dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés) n'a pas été adoptée par la commission parlementaire.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une commission parlementaire n'a pas approuvé une proposition de loi visant à créer une Charte des services publics. Malgré ce refus en commission, le texte original de cette proposition sera tout de même discuté en séance plénière au.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour simplifier le déclenchement du référendum d'initiative partagée (RIP) par les citoyens.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.