Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge les violences sexuelles en adaptant le droit pénal pour les victimes et les mis en cause.

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Ce projet de loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité Sociale pour l'année 2023. Il révèle une amélioration du déficit global par rapport à 2022, en grande partie grâce à une forte diminution des dépenses liées à la.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition de loi vise à permettre la restitution de restes humains, conservés dans les collections publiques françaises, à leurs communautés ou familles d'origine sur le territoire national, y compris les Outre-mer.

Cette loi vise à lutter contre la précarité des travailleurs des plateformes numériques (comme Uber ou Deliveroo) souvent classés comme indépendants.

Cette proposition de loi vise à durcir la législation contre la cyberpédocriminalité pour mieux protéger les enfants sur internet. Face à l'explosion des contenus d'abus et l'utilisation de nouvelles technologies par les prédateurs, elle.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie en France. Concrètement, elle interdirait l'accès à la nationalité française et la délivrance de titres de séjour aux personnes.

Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.

Actuellement, les périodes de chômage survenues juste après le service militaire ne sont pas toujours prises en compte pour le calcul de la retraite.

Cette loi interdit l'utilisation de colliers électriques, étrangleurs sans arrêt, ou à pointes pour les chiens et les chats. Elle proscrit également l'achat, la vente ou la publicité de ces dispositifs.

Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Elle introduit explicitement la notion de "non-consentement", signifiant qu'un acte sexuel sans accord clair de la personne est.

Actuellement, les bénévoles peuvent déduire leurs frais de leur impôt sur le revenu, mais seulement s'ils en paient. Cette loi propose de transformer cette déduction en crédit d'impôt.

Cette résolution propose de modifier la loi française pour garantir à chaque citoyen le droit de connaître ses origines personnelles.

Cette proposition de loi vise à moderniser les statuts des territoires d'outre-mer en fusionnant deux articles de la Constitution, les articles 73 et 74.

Ce texte est la première partie du projet de loi de finances pour 2026, détaillant les prévisions économiques et budgétaires du gouvernement.

Cette loi vise à mieux représenter les communes et leurs habitants au sein de la Métropole de Lyon. Elle propose d'intégrer les maires des 58 communes directement au conseil métropolitain, en plus des élus déjà désignés par les citoyens.

Cette proposition de loi vise à moderniser le système des titres-restaurant en créant une agence publique unique, l'ANTR, sur le modèle du chèque-vacances.