Trouvez une proposition de loi

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.

Avant, seuls les conseillers municipaux pouvaient représenter leur commune au sein d'un syndicat de communes, qui gère des services communs comme l'eau ou les déchets pour plusieurs localités.

Cette proposition de loi précise les activités obligatoires de 15 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA, mises en place en 2023.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs. Cette commission investiguerait les pannes fréquentes et les risques, notamment dans les logements sociaux.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail à temps partiel, souvent subi et précaire, qui touche majoritairement les femmes.

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette proposition de loi vise à permettre la restitution de restes humains, conservés dans les collections publiques françaises, à leurs communautés ou familles d'origine sur le territoire national, y compris les Outre-mer.

Cette loi vise à mieux prévenir et combattre le racisme et l'antisémitisme dans les universités et grandes écoles. Elle oblige les établissements à organiser des actions de sensibilisation et, en cas de faits constatés, des formations.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle étudiera comment des fonds spéculatifs rachètent des entreprises françaises, y compris des PME et des industries stratégiques, et quelles sont les conséquences sur.

Cette loi renforce la lutte contre les retards de paiement, un problème majeur pour les entreprises. Désormais, les amendes pour non-respect des délais sont considérablement augmentées, pouvant atteindre 2 millions d'euros pour les grandes.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes, appelée "déserts médicaux", qui s'aggrave partout en France.

Cette loi vise à garantir un service minimum de transport public plus régulier en cas de grève. Elle permet de suspendre le droit de grève pendant les heures de pointe et lors de périodes importantes comme les vacances ou les Jeux.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que le gouvernement français pousse l'Union Européenne à accélérer la décarbonation du transport routier.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent et à généraliser l'encadrement des loyers, qui limite les hausses excessives de loyers dans les zones tendues.

Cette proposition de loi vise à obliger les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) à utiliser au moins 80% de produits agricoles issus de circuits d'approvisionnement locaux.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités privées rémunérées des maires des grandes villes (plus de 100 000 habitants) et des présidents de métropole.

La loi actuelle sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels pour la construction.

Cette proposition vise à obliger les candidats aux élections nationales à faire figurer leur propre portrait sur leurs affiches et circulaires de campagne.