Trouvez une proposition de loi

Cette loi autorise la France à adhérer à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO), un grand projet international pour construire le plus grand radiotélescope du monde.

Cette loi garantit que l'État prendra en charge la rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pendant la pause déjeuner.

Cette loi autorise la France à restituer un tambour historique et précieux, appelé Djidji Ayôkwê, à la République de Côte d'Ivoire. Ce tambour, actuellement exposé au musée du quai Branly, fera exception à la règle habituelle qui interdit.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés en simplifiant et renforçant les aides existantes.

Cette loi facilite la gestion et l'exploitation des ports par les collectivités territoriales et leurs regroupements. Elles pourront désormais créer leurs propres sociétés portuaires, avec la possibilité d'y associer les Chambres de.

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération judiciaire avec un organisme des Nations Unies, le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.

Ce texte de loi autorise la France à ratifier un accord avec la Serbie concernant la sécurité sociale. Cet accord vise à coordonner les systèmes de protection sociale des deux pays pour les personnes ayant travaillé ou vécu en France et en.

Cette loi ajuste plusieurs régimes spéciaux de retraite en France. À partir du 1er septembre 2023, les nouveaux employés dans certains secteurs (comme le transport ferroviaire ou les clercs de notaires) seront affiliés au régime général de.

Cette loi autorise un accord entre la France et Andorre pour améliorer la sécurité et la fiabilité de plusieurs routes nationales (N116, N20, N320, N22) situées entre Prades et la frontière andorrane.

Cette loi vise à mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés. Elle renforce leurs droits au travail, facilite l'annulation de certains contrats financiers et peut couvrir l'hébergement des parents.

La France a signé un accord avec les Nations Unies pour mieux organiser les conférences et réunions de l'ONU sur son territoire. Ce cadre définit les règles concernant les privilèges, les immunités et la sécurité pour assurer le bon.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques, qu'il s'agisse des aides sociales, aux entreprises ou à la rénovation.

Cette loi autorise l'approbation d'un accord de coopération entre la France et l'Indonésie. Cet accord vise à renforcer les liens et la collaboration dans le domaine de la défense entre les deux pays.

Cette loi autorise le gouvernement français à approuver un accord avec la Principauté d'Andorre. Cet accord définit et organise la manière dont la frontière entre les deux pays sera délimitée et entretenue.

Cette loi actualise le Code monétaire et financier, en particulier pour les territoires d'outre-mer. Elle modifie les délais de présentation des chèques en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, et modernise les.

Cette loi interdit la vente, la distribution et l'offre gratuite de cigarettes électroniques jetables, aussi appelées 'puffs'. Ces appareils, préremplis de liquide, ne peuvent ni être rechargés ni être remplis à nouveau.