Trouvez une proposition de loi

Cette proposition veut créer une commission parlementaire pour mieux contrôler les ventes d'armes par la France et sa coopération militaire.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette proposition de loi a pour but d'empêcher les drones de livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes) aux détenus dans les prisons.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale s'engage à lutter contre l'infiltration d'idéologies islamistes dans les municipalités et leurs services.

La France propose de ne pas soumettre ses barrages hydroélectriques aux règles européennes de mise en concurrence. L'objectif est de préserver cette source d'énergie essentielle pour la production d'électricité propre, la gestion vitale de.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le remboursement des dégâts en cas de condamnation pour destruction ou dégradation intentionnelle de biens.

Cette loi modifie la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Elle ajoute le président du conseil départemental ou son représentant parmi leurs membres.

Cette proposition de loi vise à demander aux détenus condamnés de payer une part de leurs frais d'incarcération, jusqu'à 25% du coût journalier, en fonction de leurs moyens.

Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs bénéficient d'une protection spéciale face aux agressions. Cette loi propose d'étendre cette protection aux éducateurs sportifs (entraîneurs) titulaires d'un brevet professionnel jeunesse.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette loi vise à rendre plus fréquente, voire obligatoire, la détention provisoire pour les personnes, mineures ou majeures, qui agressent violemment certains professionnels comme les policiers, les élus, les soignants ou les enseignants.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le sacrifice des militaires décédés en service. Elle souhaite étendre la mention honorifique « Mort pour le service de la Nation » à ceux qui meurent accidentellement lors d'entraînements.

Cette loi vise à mieux protéger les intérêts stratégiques de la France face aux investissements étrangers en élargissant les secteurs considérés comme sensibles, incluant la santé, l'énergie, l'alimentation et le numérique.

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).

Cette proposition de loi crée une nouvelle distinction, la "Croix de la valeur", pour reconnaître l'engagement exceptionnel et la bravoure des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau crime spécifique d'inceste dans le code pénal français, actuellement non reconnu comme une infraction autonome.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.

Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.