Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut plafonner le montant cumulé de certaines aides sociales, comme le RSA ou les aides au logement, pour les fixer à un maximum de 70% du SMIC.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de deux ans pour confier aux intercommunalités et départements volontaires la gestion de la rénovation énergétique des logements, comme MaPrimeRénov’.

Cette loi transforme la réduction d'impôt pour les frais d'hébergement et de dépendance en Ehpad en un crédit d'impôt. Concrètement, cela signifie que toutes les familles, y compris celles qui ne paient pas ou peu d'impôts, pourront.

Cette proposition de loi vise à moderniser l'agriculture française face aux défis climatiques et économiques, en assurant une production plus durable et un meilleur revenu pour les agriculteurs.

Malgré des lois récentes, les pensions des retraités agricoles restent faibles, en particulier pour les femmes et les anciens conjoints d'exploitants.

Cette proposition de résolution parlementaire demande à la France de faire respecter le droit international dans les Territoires palestiniens occupés.

Cette proposition de loi vise à annuler une mesure gouvernementale récente qui prévoit de taxer les salaires des apprentis (CSG/CRDS) au-delà de la moitié du SMIC, à compter de mars 2025.

Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins pour les habitants de certains territoires d'Outre-mer (comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie) qui séjournent en France hexagonale.

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif national "Grand Chaud" pour protéger les personnes vulnérables, notamment les sans-abri, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à mieux équilibrer l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les occupations illégales en France.

Actuellement, un travailleur frontalier au chômage est indemnisé par son pays de résidence, même s'il a cotisé dans un autre pays européen, ce qui coûte cher à la France.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire sont versées pour les enfants placés par décision de justice.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette proposition de loi vise à expérimenter la mise en place d'une "Sécurité Sociale de l'Alimentation". L'objectif est de garantir à toutes et tous l'accès à une alimentation saine et de qualité, tout en rémunérant mieux les agriculteurs.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer et limiter les frais que les banques facturent pour des incidents de paiement ou des irrégularités sur un compte.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement des sauveteurs bénévoles en mer, notamment ceux de la SNSM. Elle propose de leur accorder la validation de trimestres supplémentaires pour le calcul de leur retraite après au.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.

Cette proposition de loi vise à rendre la rentrée scolaire moins coûteuse pour les familles. Elle propose d'étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux enfants dès l'âge de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement.