Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à transférer à l'État la charge financière de l'entretien et de la restauration des édifices religieux construits avant 1905.

Cette proposition de résolution vise à relancer et moderniser le réseau des trains de nuit en France. Elle invite le gouvernement à investir dans de nouveaux trains plus confortables et ponctuels, et à envisager l'extension du réseau pour.

Cette proposition de loi permet aux salariés de retirer de l'argent de leur épargne salariale (participation et intéressement) de manière anticipée en 2024 et 2025.

Cette loi vise à lutter contre les prix élevés des carburants en Corse, où un monopole de fait rend la vie chère pour les habitants. Elle permettrait de réguler temporairement les prix du carburant et de mieux contrôler les fusions.

Cette loi assouplit la règle du "Zéro Artificialisation Nette" pour mieux gérer l'utilisation des sols en France. Elle permet aux communes d'échanger leurs droits à construire et crée des "crédits de construction" pour financer la.

Cette proposition de loi vise à rendre la transmission d'entreprises (PME, ETI) moins coûteuse en France, actuellement plus chère que la moyenne européenne.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris (MGP), car elle est jugée trop complexe, coûteuse et inefficace. La MGP est vue comme un obstacle à l'action publique et à la clarté de la gouvernance locale.

Cette loi veut mieux protéger les éleveurs contre les intrusions dans leurs bâtiments. Actuellement, ces bâtiments ne sont pas toujours considérés comme un domicile par la justice, ce qui complique les poursuites contre les intrus.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Cette loi facilite l'accès des salariés aux options d'achat d'actions (BSPCE) dans les entreprises innovantes. Elle étend la possibilité d'émettre ces options à des entreprises plus matures ou ayant davantage d'investisseurs, et réduit à.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les salariés en garantissant qu'ils soient informés quand leur entreprise change de propriétaire, surtout s'il n'y a pas de représentants du personnel.

Cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations et à mieux reconnaître l'engagement de leurs bénévoles. Elle prévoit de simplifier les démarches administratives, notamment via un guichet unique numérique et l'aide des.

Cette proposition vise à rendre l'administration française plus efficace et moins coûteuse. Elle propose de supprimer ou de fusionner des organismes publics (commissions, opérateurs) jugés peu utiles ou redondants.

Cette proposition demande à l'Union européenne d'interdire un pesticide, l'acétamipride, jugé dangereux pour la santé et l'environnement, notamment les abeilles.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Cette proposition de loi vise à moderniser le système des titres-restaurant en créant une agence publique unique, l'ANTR, sur le modèle du chèque-vacances.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les entreprises et industries stratégiques françaises, notamment les PME, contre les menaces économiques étrangères comme l'espionnage ou les rachats hostiles.

Cette loi vise à simplifier les règles de la commande publique, un secteur représentant 14% du PIB français. Elle facilite l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, notamment en augmentant les avances.