Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique aux échouages massifs d'algues sargasses, actuellement non reconnues comme une catastrophe naturelle.

Cette proposition de résolution européenne vise à lutter contre la pollution par les microplastiques, notamment ceux issus des granulés plastiques industriels.

Une proposition de loi visant à mieux protéger l'eau potable des pollutions n'a pas été adoptée par une commission parlementaire. La discussion en séance portera donc sur le texte initial de la proposition.

Une commission sénatoriale a examiné une proposition de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception dans la Constitution.

Une proposition de loi visait à demander une contribution financière aux EHPAD privés qui réalisent des bénéfices jugés trop importants. Cependant, la commission parlementaire chargée d'étudier ce texte ne l'a pas approuvé.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les habitants proches des champs contre les pesticides.

Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte concernant une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail.

Cette loi facilite l'affectation temporaire de fonctionnaires auprès de médecins libéraux ou de maisons de santé situés dans des zones où l'accès aux soins est limité.

Une proposition de loi visant à mieux répartir les professionnels de santé et garantir l'accès pour tous a été discutée. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, signifiant que ses mesures ne sont pas validées à ce stade.

Cette loi vise à mieux repérer et accompagner les personnes ayant des troubles neuro-développementaux (TND) et à soutenir leurs proches aidants.

Cette loi clarifie les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires au sein des services d'incendie et de secours.

Ce texte met fin officiellement aux régimes d'exception créés pour gérer l'épidémie de Covid-19. À partir du 1er août 2022, les mesures comme l'état d'urgence sanitaire et le pass sanitaire ne pourront plus être activées via les lois.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, en particulier dans les zones manquant de professionnels de santé.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des drones pour pulvériser des produits traitant les maladies des cultures végétales.

Cette loi élargit les compétences et les responsabilités des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser des diagnostics infirmiers et prescrire certains produits de santé ou examens, sous certaines.

Cette loi encadre strictement les activités commerciales des influenceurs sur les réseaux sociaux. Elle interdit la promotion de produits ou services potentiellement dangereux ou trompeurs, comme la chirurgie esthétique, certains produits.

Cette loi étend le droit des parlementaires (députés, sénateurs, eurodéputés) et des bâtonniers (représentants des avocats) de visiter tous les lieux où des personnes sont privées de liberté.

Cette loi vise à reconnaître et élargir les compétences des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser certains diagnostics et prescrire des produits de santé ou examens médicaux, dont la liste sera.