Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à accélérer l'expulsion des squatteurs pour les propriétaires. Après un jugement d'expulsion et si l'occupation cause un grave préjudice économique, les propriétaires pourraient faire appel à des entreprises de sécurité.

Cette loi vise à lutter contre les prix élevés des carburants en Corse, où un monopole de fait rend la vie chère pour les habitants. Elle permettrait de réguler temporairement les prix du carburant et de mieux contrôler les fusions.

Cette proposition de résolution vise à empêcher l'exclusion des enfants de certains services ou espaces publics, comme des offres de train spécifiques, au nom du confort des adultes.

Cette proposition de loi veut instaurer des emballages uniformes, sans marque ni logo, pour tous les produits contenant de la nicotine.

Cette loi renforce le rôle du Parlement français dans la nomination des membres français aux institutions européennes importantes comme la Commission européenne, la Cour des comptes européenne ou la Cour de justice de l'UE.

Cette proposition de loi vise à rendre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) plus sûre.

Cette proposition de loi veut limiter le cumul de certaines aides sociales (RSA, aides au logement, allocations familiales) à 70% du SMIC.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement d'engager les démarches pour que les fanfares et harmonies françaises soient reconnues par l'UNESCO comme patrimoine culturel immatériel.

Cette proposition de loi clarifie ce que les professionnels de l'esthétique sont autorisés à faire, notamment pour les soins utilisant des technologies comme le microneedling.